LOI·n° 2006-1772·30 décembre 2006
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
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TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
capo Chapitre Ier : Milieux aquatiques.Chapitre Ier : Milieux aquatiques.
capo Chapitre II : Gestion quantitative.Chapitre II : Gestion quantitative.
capo Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.