LOI·n° 2006-1772·30 décembre 2006

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).

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Sommaire

titolo TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESTITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

capo Chapitre Ier : Milieux aquatiques.Chapitre Ier : Milieux aquatiques.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Gestion quantitative.Chapitre II : Gestion quantitative.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.Chapitre III : Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENTTITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT

capo Chapitre Ier : Assainissement.Chapitre Ier : Assainissement.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre II : Services publics de distribution d'eau et d'assainissement.Chapitre II : Services publics de distribution d'eau et d'assainissement.

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

titolo TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCETITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE

capo Chapitre Ier : Attributions des départements.Chapitre Ier : Attributions des départements.

Art. 73

capo Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux.Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux.

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81

capo Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau.Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau.

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

capo Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques.Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Art. 87 Art. 88

capo Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce.Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce.

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

capo Chapitre VI : Pêche maritime.Chapitre VI : Pêche maritime.

Art. 96 Art. 97

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102

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