LOI·n° 2009-1291·26 octobre 2009

LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)

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Sommaire

titolo TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX ET MODALITES DU TRANSFERT DES PARCS DE L'EQUIPEMENTTITRE IER : PRINCIPES GENERAUX ET MODALITES DU TRANSFERT DES PARCS DE L'EQUIPEMENT

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS AFFECTES DANS LES PARCS ET AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS AFFECTES DANS LES PARCS ET AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS FONCTIONNAIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS FONCTIONNAIRES

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERSCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AGENTS NON TITULAIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AGENTS NON TITULAIRES

Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENSTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

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