LOI·n° 2023-1114·30 novembre 2023

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)

En vigueur depuis le 30 novembre 2023 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Art. 5

sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

titolo Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONSTitre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023. - CRÉDITS DES MISSIONS

sezione I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONSI. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : AUTRES DISPOSITIONS. - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTitre II : AUTRES DISPOSITIONS. - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Art. 11

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Art. ÉTAT A Art. ÉTAT B Art. ÉTAT C Art. ÉTAT D

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