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LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
LOI
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n° 2023-1114
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30 novembre 2023
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LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)
En vigueur depuis le 30 novembre 2023
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