LOI·n° 2023-610·18 juillet 2023

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)

En vigueur depuis le 18 juillet 2023 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRETitre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERSTitre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS

capo Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquêteChapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douaneChapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudesChapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANESTitre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES

Art. 36

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 37

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