LOI·n° 48-340·28 février 1948
Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
En vigueur depuis le 28 février 1948 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : Conseil supérieur de la marine marchandeTitre Ier : Conseil supérieur de la marine marchande
titolo Titre II : Déréquisition de la flotte - Régime des conventions.Titre II : Déréquisition de la flotte - Régime des conventions.
titolo Titre III : Organisation générale de la marine marchandeTitre III : Organisation générale de la marine marchande
capo Chapitre Ier.Chapitre Ier.
capo Chapitre II.Chapitre II.
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