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Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
LOI
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n° 48-340
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28 février 1948
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Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
En vigueur depuis le 28 février 1948
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Titre Ier : Conseil supérieur de la marine marchande
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