LOI·n° 75-1278·30 décembre 1975
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
En vigueur depuis le 30 décembre 1975 11 articles 11 versions historisées
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sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux ressourcesTitre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I - Impôts et revenus autorisésI - Impôts et revenus autorisés
sezione A - Dispositions antérieuresA - Dispositions antérieures
sezione B - Mesures d'ordre fiscalB - Mesures d'ordre fiscal
sezione 1. Allègements fiscaux1. Allègements fiscaux
Art. 3sezione 2. Recettes nouvelles2. Recettes nouvelles
sezione a) Recettes nouvelles destinées à financer l'augmentation du prélèvement opéré au profit de la sécurité socialea) Recettes nouvelles destinées à financer l'augmentation du prélèvement opéré au profit de la sécurité sociale
Art. 11sezione b) Autres recettesb) Autres recettes
Art. 15sezione 3. Mesures de caractère conjoncturel3. Mesures de caractère conjoncturel
sezione II - Ressources affectéesII - Ressources affectées
Art. 21sezione III - Mesures diversesIII - Mesures diverses
titolo Titre II : Dispositions relatives aux chargesTitre II : Dispositions relatives aux charges
Art. 25titolo Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1976Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1976
titolo Titre II : Dispositions permanentesTitre II : Dispositions permanentes
sezione I - Mesures fiscalesI - Mesures fiscales
Art. 61Art. 67sezione II - Mesures d'ordre financierII - Mesures d'ordre financier
Art. 72Art. 73Art. 74Art. 88