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Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (1)
LOI
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n° 78-1240
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29 décembre 1978
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Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 1978
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Première partie : Dispositions permanentes
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