LOI·n° 78-1240·29 décembre 1978
Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 1978 41 articles 41 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Première partie : Dispositions permanentesPremière partie : Dispositions permanentes
sezione A. - Mesures d'ordre fiscal.A. - Mesures d'ordre fiscal.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione B. - Autres mesures.B. - Autres mesures.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Deuxième partie : Dispositions relatives aux chargesDeuxième partie : Dispositions relatives aux charges
sezione Ouverture de créditsOuverture de crédits
sezione Opérations à caractère définitifOpérations à caractère définitif
sezione Budget général.Budget général.
sezione Budgets annexes.Budgets annexes.
sezione Troisième partie : Dispositions diverses.Troisième partie : Dispositions diverses.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48