LOI·n° 93-859·22 juin 1993

Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

En vigueur depuis le 22 juin 1993 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIERE PARTIE : Conditions générales de l'équilibre financierPREMIERE PARTIE : Conditions générales de l'équilibre financier

sezione A. - Mesures en faveur des entreprises.A. - Mesures en faveur des entreprises.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6

sezione B. - Mesures de redressement des finances publiques.B. - Mesures de redressement des finances publiques.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione DEUXIEME PARTIE : Moyens des services et dispositions spécialesDEUXIEME PARTIE : Moyens des services et dispositions spéciales

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1993TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1993

sezione I. - Opérations à caractère définitif.I. - Opérations à caractère définitif.

sezione II - Opérations à caractère temporaire.II - Opérations à caractère temporaire.

sezione III - Autres dispositions.III - Autres dispositions.

Art. 20

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione I. - Mesures concernant la fiscalitéI. - Mesures concernant la fiscalité

sezione A. - Mesures en faveur du logement et de soutien du bâtiment.A. - Mesures en faveur du logement et de soutien du bâtiment.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione B. - Mesures en faveur de l'épargne longue.B. - Mesures en faveur de l'épargne longue.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.

Art. 34 Art. 36 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione II - Autres dispositions.II - Autres dispositions.

Art. 41 Art. 42

sezione AnnexesAnnexes

sezione ANNEXE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (ARTICLE 35) : Circulaires et leurs annexes relatives aux taxes sur les véhicules à moteurANNEXE A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993 (ARTICLE 35) : Circulaires et leurs annexes relatives aux taxes sur les véhicules à moteur

sezione CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES (Journal officiel du 22 janvier 1957 et additif J.O. du 26 mars 1957).CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES (Journal officiel du 22 janvier 1957 et additif J.O. du 26 mars 1957).

sezione CIRCULAIRE N° 73-168 DU 19 SEPTEMBRE 1973 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES.CIRCULAIRE N° 73-168 DU 19 SEPTEMBRE 1973 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 28 DECEMBRE 1956 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES.

sezione CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES.CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 1974 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES.

sezione CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES : (Journal officiel - N.C. du 8 février 1978).CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES : (Journal officiel - N.C. du 8 février 1978).

sezione ANNEXE RELATIVE AU CALCUL DU PARAMETRE K.ANNEXE RELATIVE AU CALCUL DU PARAMETRE K.

sezione CIRCULAIRE DU 15 AVRIL 1983 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES.CIRCULAIRE DU 15 AVRIL 1983 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES.

sezione CIRCULAIRE N° 87-56 DU 24 JUIN 1987 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES.CIRCULAIRE N° 87-56 DU 24 JUIN 1987 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES.

sezione CIRCULAIRE N° 88-04 DU 12 JANVIER 1988 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULESCIRCULAIRE N° 88-04 DU 12 JANVIER 1988 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DECEMBRE 1977 MODIFIEE RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES

sezione CIRCULAIRE N° 91-71 DU 20 SEPTEMBRE 1991 : RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS TYPES DE VOITURES PARTICULIERES CONSECUTIVE A L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1987 (Parue au Bulletin officiel du ministère de l'équipement n° 27 du 30 septembre 1991).CIRCULAIRE N° 91-71 DU 20 SEPTEMBRE 1991 : RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS TYPES DE VOITURES PARTICULIERES CONSECUTIVE A L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1987 (Parue au Bulletin officiel du ministère de l'équipement n° 27 du 30 septembre 1991).

sezione ANNEXE I : CATEGORIES DE VEHICULES NE POUVANT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE.ANNEXE I : CATEGORIES DE VEHICULES NE POUVANT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE.

sezione ANNEXE II : TYPES DE VOITURES PARTICULIERES DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE EST MODIFIEE.ANNEXE II : TYPES DE VOITURES PARTICULIERES DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE EST MODIFIEE.

sezione ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE).ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE).

sezione APPENDICE 3 : TRAITEMENT INFORMATIQUE DES OPERATIONS.APPENDICE 3 : TRAITEMENT INFORMATIQUE DES OPERATIONS.

sezione ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE)ANNEXE III : MODALITES ADMINISTRATIVES DE MODIFICATION DE LA LA CARTE GRISE (RECTIFICATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE)

sezione APPENDICE 1 : DEMANDE DE JUSTIFICATIF DE SITUATION ANTERIEURE D'UN VEHICULE (Application de la circulaire du 20 septembre 1991).APPENDICE 1 : DEMANDE DE JUSTIFICATIF DE SITUATION ANTERIEURE D'UN VEHICULE (Application de la circulaire du 20 septembre 1991).

sezione APPENDICE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF.APPENDICE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF.

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