LOI·n° 96-369·3 mai 1996

Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 3 mai 1996 53 articles 53 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

capo Chapitre Ier : Les compétencesChapitre Ier : Les compétences

sezione Section 1 : La gestion des personnelsSection 1 : La gestion des personnels

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Les biensSection 2 : Les biens

Art. 12

capo Chapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secoursChapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours

sezione Section 1 : Les transferts de personnelsSection 1 : Les transferts de personnels

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Les transferts de biensSection 2 : Les transferts de biens

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 3 : Les procédures de transfertsSection 3 : Les procédures de transferts

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secoursChapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secours

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secoursSection 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Art. 31

sezione Section 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.Section 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IV : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secoursChapitre IV : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours

Art. 35 Art. 36

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRESTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 55

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