LOI·n° 97-1051·18 novembre 1997

Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

En vigueur depuis le 18 novembre 1997 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.

titolo Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.

Art. 3

titolo Titre II : De l'accès à la ressource.Titre II : De l'accès à la ressource.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : De l'entreprise de pêche.Titre III : De l'entreprise de pêche.

Art. 15 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre IV : De la mise en marché.Titre IV : De la mise en marché.

Art. 33 Art. 34 Art. 38 Art. 39

titolo Titre V : Des cultures marines.Titre V : Des cultures marines.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo Titre VI : De la modernisation des relations sociales.Titre VI : De la modernisation des relations sociales.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 54

titolo Titre VII : Dispositions diverses.Titre VII : Dispositions diverses.

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

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