LOI·n° 98-1194·23 décembre 1998

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

En vigueur depuis le 23 décembre 1998 50 articles 50 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE.TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE.

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE

sezione Section 1 : Branche famille.Section 1 : Branche famille.

Art. 18 Art. 19

sezione Section 2 : Branche maladie.Section 2 : Branche maladie.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section 3 : Branche vieillesse.Section 3 : Branche vieillesse.

Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 4 : Branche accidents du travail.Section 4 : Branche accidents du travail.

Art. 40 Art. 41

sezione Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.

Art. 42

sezione Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Art. 43

sezione Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie.Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie.

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione AnnexesAnnexes

sezione RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.

Art. Annexe

sezione A. - Une politique de santé au service des populations.A. - Une politique de santé au service des populations.

Art. Annexe

sezione B. - Rénover la politique familiale.B. - Rénover la politique familiale.

Art. Annexe

sezione C. - Faire face au défi du vieillissement.C. - Faire face au défi du vieillissement.

Art. Annexe

sezione D. - Favoriser l'insertion des handicapés.D. - Favoriser l'insertion des handicapés.

Art. Annexe

sezione E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement.E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement.

Art. Annexe

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