LOI·n° 99-532·25 juin 1999

Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière

En vigueur depuis le 25 juin 1999 81 articles 81 versions historisées

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Sommaire

sezione Première partie : De la réforme des caisses d'épargnePremière partie : De la réforme des caisses d'épargne

titolo Titre Ier : Dispositions permanentesTitre Ier : Dispositions permanentes

capo Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne.Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne.

capo Chapitre II : Les caisses d'épargne et de prévoyance.Chapitre II : Les caisses d'épargne et de prévoyance.

capo Chapitre III : Les sociétés locales d'épargne.Chapitre III : Les sociétés locales d'épargne.

capo Chapitre IV : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.Chapitre IV : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

capo Chapitre V : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.Chapitre V : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

capo Chapitre VI : L'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne.Chapitre VI : L'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne.

Art. 16

capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.

Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : Dispositions transitoires.Titre II : Dispositions transitoires.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Seconde partie : Du renforcement de la sécurité financièreSeconde partie : Du renforcement de la sécurité financière

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la surveillance des établissements de crédit des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance et à la coopération entre autorités de contrôleTitre Ier : Dispositions relatives à la surveillance des établissements de crédit des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance et à la coopération entre autorités de contrôle

capo Chapitre Ier : Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance.Chapitre Ier : Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre II : Coopération entre autorités de contrôle.Chapitre II : Coopération entre autorités de contrôle.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64

titolo Titre II : Dispositions relatives à la garantie des déposants, des assurés, des investisseurs et des cautionsTitre II : Dispositions relatives à la garantie des déposants, des assurés, des investisseurs et des cautions

capo Chapitre Ier : Garanties des déposants.Chapitre Ier : Garanties des déposants.

Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre II : Garanties des assurés.Chapitre II : Garanties des assurés.

Art. 68 Art. 69

capo Chapitre III : Garantie des investisseurs.Chapitre III : Garantie des investisseurs.

Art. 70 Art. 71

capo Chapitre IV : Garantie des cautions.Chapitre IV : Garantie des cautions.

Art. 72

capo Chapitre V : Mesures diverses et transitoires.Chapitre V : Mesures diverses et transitoires.

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo Titre III : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assuranceTitre III : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

Art. 91

capo Chapitre III : Mesures transitoires.Chapitre III : Mesures transitoires.

Art. 92

titolo Titre IV : Dispositions relatives à la réforme des sociétés de crédit foncierTitre IV : Dispositions relatives à la réforme des sociétés de crédit foncier

capo Chapitre Ier : Statut des sociétés de crédit foncier.Chapitre Ier : Statut des sociétés de crédit foncier.

Art. 97 Art. 108

capo Chapitre II : Mesures diverses et transitoires.Chapitre II : Mesures diverses et transitoires.

Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115

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