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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
LOI_ORGANIQUE
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n° 2017-1338
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15 septembre 2017
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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
En vigueur depuis le 15 septembre 2017
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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