ORDONNANCE·n° 2004-823·19 août 2004
Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 19 août 2004 14 articles 14 versions historisées
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TITRE Ier : AUTORITES DE REGULATION
capo Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.
capo Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.
capo Chapitre III : Autres autorités de contrôle.Chapitre III : Autres autorités de contrôle.
capo Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.