ORDONNANCE·n° 2004-823·19 août 2004
Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 19 août 2004 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : AUTORITES DE REGULATIONTITRE Ier : AUTORITES DE REGULATION
capo Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers.
Art. 1capo Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.Chapitre II : Comités consultatifs et réglementation.
Art. 2capo Chapitre III : Autres autorités de contrôle.Chapitre III : Autres autorités de contrôle.
Art. 3capo Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.Chapitre IV : Dispositions de coordination et d'abrogation.
Art. 4titolo TITRE II : PRESTATAIRES DE SERVICESTITRE II : PRESTATAIRES DE SERVICES
capo Chapitre Ier : Etablissements de crédit et prestataires de services d'investissement.Chapitre Ier : Etablissements de crédit et prestataires de services d'investissement.
Art. 5capo Chapitre II : Autres activités réglementées.Chapitre II : Autres activités réglementées.
Art. 6titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERSTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
capo Chapitre Ier : Emission de titres de créances négociables.Chapitre Ier : Emission de titres de créances négociables.
Art. 7capo Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.
Art. 8capo Chapitre III : Compensation.Chapitre III : Compensation.
Art. 9titolo TITRE IV : DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER.TITRE IV : DEMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER.
Art. 10titolo TITRE V : SECURITE DES EPARGNANTS ET DES DEPOSANTS.TITRE V : SECURITE DES EPARGNANTS ET DES DEPOSANTS.
Art. 11titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DE NATURE A METTRE EN CAUSE LA DEFENSE NATIONALE.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS DE NATURE A METTRE EN CAUSE LA DEFENSE NATIONALE.
Art. 12titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR PUBLIC.
Art. 13Art. 14