ORDONNANCE·n° 2009-799·24 juin 2009
Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
En vigueur depuis le 24 juin 2009 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION FINANCIERETITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION FINANCIERE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET ACHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRET A
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ACTIVITES FINANCIERESCHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ACTIVITES FINANCIERES
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION DOUANIERETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LEGISLATION DOUANIERE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE
Art. 9capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Art. 10capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNACHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ILES WALLIS ET FUTUNA
Art. 11capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE
Art. 12capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE
Art. 13capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17