ORDONNANCE·n° 2014-1090·26 septembre 2014

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

En vigueur depuis le 26 septembre 2014 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité applicables au cadre bâti et aux agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au publicChapitre Ier : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité applicables au cadre bâti et aux agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité en matière de transport public et aux schémas directeurs d'accessibilité des services-agendas d'accessibilité programméeChapitre II : Dispositions relatives aux obligations d'accessibilité en matière de transport public et aux schémas directeurs d'accessibilité des services-agendas d'accessibilité programmée

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et à l'entrée en vigueur de l'ordonnanceChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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