ORDONNANCE·n° 2015-949·31 juillet 2015

Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels

En vigueur depuis le 31 juillet 2015 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions de la pharmacie, de la profession d'infirmier, des professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologueChapitre Ier : Dispositions relatives aux ordres des professions médicales, des professions de la pharmacie, de la profession d'infirmier, des professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'ordre de la profession d'architecteChapitre II : Dispositions relatives à l'ordre de la profession d'architecte

Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux ordres de la profession d'avocat et de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassationChapitre III : Dispositions relatives aux ordres de la profession d'avocat et de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'ordre des experts-comptablesChapitre IV : Dispositions relatives à l'ordre des experts-comptables

Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'ordre de la profession de géomètre-expertChapitre V : Dispositions relatives à l'ordre de la profession de géomètre-expert

Art. 11

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14

Voir le sommaire complet