ORDONNANCE·n° 2016-1561·21 novembre 2016

Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

En vigueur depuis le 21 novembre 2016 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

capo Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptablesChapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables

Art. 8

capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscaleChapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptableChapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable

Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 20 Art. 21

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