ORDONNANCE·n° 2020-1635·21 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

En vigueur depuis le 21 décembre 2020 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financierChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financierChapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financierChapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financier

Art. 5

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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