ORDONNANCE·n° 2024-662·3 juillet 2024

Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

En vigueur depuis le 3 juillet 2024 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltifChapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnelsChapitre II : Moderniser certaines règles relatives aux FIA non-professionnels

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpeChapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe

Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finalesChapitre IV : Dispositions applicables en outre-mer et dispositions finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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