ORDONNANCE·n° 96-344·24 avril 1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 24 avril 1996 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité socialeTITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE III : Les conseils de surveillance.TITRE III : Les conseils de surveillance.

Art. 18 Art. 19

titolo TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale.TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale.

Art. 20 Art. 21

titolo TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie.TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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