REGOLAMENTO·n° 184·12 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/184

RÈGLEMENT (CE) N o 184/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 janvier 2005 - relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

En vigueur depuis le 12 janvier 2005 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Transmission des données Art. 2.tit_1Transmission des données Art. 3Sources de données Art. 3.tit_1Sources de données Art. 4Critères de qualité et rapports Art. 4.tit_1Critères de qualité et rapports Art. 5Flux de données Art. 5.tit_1Flux de données Art. 6Période de référence et périodicité Art. 6.tit_1Période de référence et périodicité Art. 7Transmission des données Art. 7.tit_1Transmission des données Art. 8Transmission et échange de données confidentielles Art. 8.tit_1Transmission et échange de données confidentielles Art. 9Diffusion Art. 9.tit_1Diffusion Art. 10Adaptation aux évolutions économiques et techniques Art. 10.tit_1Adaptation aux évolutions économiques et techniques Art. 11Procédure de comité Art. 11.tit_1Procédure de comité Art. 12Rapport sur la mise en œuvre Art. 12.tit_1Rapport sur la mise en œuvre Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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