REGOLAMENTO·n° 507·29 mars 2006

Regolamento (UE) 2006/507

RÈGLEMENT (CE) N o 507/2006 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2006 - relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mars 2006 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Demandes ou propositions Art. 3.tit_1Demandes ou propositions Art. 4Exigences Art. 4.tit_1Exigences Art. 5Obligations spécifiques Art. 5.tit_1Obligations spécifiques Art. 6Renouvellement Art. 6.tit_1Renouvellement Art. 7Autorisation de mise sur le marché non soumise à des obligations spécifiques Art. 7.tit_1Autorisation de mise sur le marché non soumise à des obligations spécifiques Art. 8Informations relatives au produit Art. 8.tit_1Informations relatives au produit Art. 9Rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité Art. 9.tit_1Rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité Art. 10Avis de l’Agence préalable à une demande d’autorisation de mise sur le marché Art. 10.tit_1Avis de l’Agence préalable à une demande d’autorisation de mise sur le marché Art. 11Lignes directrices Art. 11.tit_1Lignes directrices Art. 12Dispositions transitoires Art. 12.tit_1Dispositions transitoires Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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