REGOLAMENTO·n° 990·30 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/990
RÈGLEMENT (CE) N o 990/2006 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2006 - relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
En vigueur depuis le 30 juin 2006 13 articles 1 version historisée
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