REGOLAMENTO·n° 990·30 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/990

RÈGLEMENT (CE) N o 990/2006 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2006 - relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

En vigueur depuis le 30 juin 2006 13 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
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