REGOLAMENTO·n° 1921·18 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1921
RÈGLEMENT (CE) N o 1921/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 1382/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 26 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible