REGOLAMENTO·n° 1921·18 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1921
RÈGLEMENT (CE) N o 1921/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 1382/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 26 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Obligations des États membresArt. 2.tit_1Obligations des États membresArt. 3Élaboration des données statistiquesArt. 3.tit_1Élaboration des données statistiquesArt. 4Données statistiquesArt. 4.tit_1Données statistiquesArt. 5Envoi des données statistiquesArt. 5.tit_1Envoi des données statistiquesArt. 6MéthodologieArt. 6.tit_1MéthodologieArt. 7Périodes transitoiresArt. 7.tit_1Périodes transitoiresArt. 8DérogationsArt. 8.tit_1DérogationsArt. 9Mise à jour des annexesArt. 9.tit_1Mise à jour des annexesArt. 10ÉvaluationArt. 10.tit_1ÉvaluationArt. 11Procédure de comitéArt. 11.tit_1Procédure de comitéArt. 12AbrogationArt. 12.tit_1AbrogationArt. 13Entrée en vigueurArt. 13.tit_1Entrée en vigueur