REGOLAMENTO·n° 1100·18 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1100

RÈGLEMENT (CE) N o 1100/2007 DU CONSEIL - du 18 septembre 2007 - instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

En vigueur depuis le 18 septembre 2007 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Élaboration d’un plan de gestion de l’anguille Art. 2.tit_1Élaboration d’un plan de gestion de l’anguille Art. 3Exemption de l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille Art. 3.tit_1Exemption de l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille Art. 4Communication des plans de gestion de l’anguille Art. 4.tit_1Communication des plans de gestion de l’anguille Art. 5Approbation et mise en œuvre des plans de gestion de l’anguille Art. 5.tit_1Approbation et mise en œuvre des plans de gestion de l’anguille Art. 6Plans transfrontaliers de gestion de l’anguille Art. 6.tit_1Plans transfrontaliers de gestion de l’anguille Art. 7Mesures concernant le repeuplement Art. 7.tit_1Mesures concernant le repeuplement Art. 8Mesures relatives aux eaux marines communautaires Art. 8.tit_1Mesures relatives aux eaux marines communautaires Art. 9Rapports et évaluation Art. 9.tit_1Rapports et évaluation Art. 10Contrôle et exécution dans les eaux autres que les eaux communautaires Art. 10.tit_1Contrôle et exécution dans les eaux autres que les eaux communautaires Art. 11Renseignements concernant les activités de pêche Art. 11.tit_1Renseignements concernant les activités de pêche Art. 12Contrôle et exécution concernant les importations et exportations d’anguilles Art. 12.tit_1Contrôle et exécution concernant les importations et exportations d’anguilles Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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