REGOLAMENTO·n° 760·31 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/760
RÈGLEMENT (CE) N o 760/2008 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2008 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages
En vigueur depuis le 31 juillet 2008 8 articles 1 version historisée
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