REGOLAMENTO·n° 1071·21 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/1071

RÈGLEMENT (CE) N o 1071/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 60 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS À RÉUNIR POUR REMPLIR LES EXIGENCES PRÉVUES À L’ARTICLE 3

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AUTORISATION ET SURVEILLANCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SIMPLIFICATION ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RECONNAISSANCE MUTUELLE DES ATTESTATIONS ET AUTRES DOCUMENTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences pour exercer la profession de transporteur par route Art. 3.tit_1Exigences pour exercer la profession de transporteur par route Art. 4Gestionnaire de transport Art. 4.tit_1Gestionnaire de transport Art. 5Conditions relatives à l’exigence d’établissement Art. 5.tit_1Conditions relatives à l’exigence d’établissement Art. 6Conditions relatives à l’exigence d’honorabilité Art. 6.tit_1Conditions relatives à l’exigence d’honorabilité Art. 7Conditions relatives à l’exigence de capacité financière Art. 7.tit_1Conditions relatives à l’exigence de capacité financière Art. 8Conditions relatives à l’exigence de capacité professionnelle Art. 8.tit_1Conditions relatives à l’exigence de capacité professionnelle Art. 9Dispense de l’examen Art. 9.tit_1Dispense de l’examen Art. 10Autorités compétentes Art. 10.tit_1Autorités compétentes Art. 11Examen et enregistrement des demandes Art. 11.tit_1Examen et enregistrement des demandes Art. 12Contrôles Art. 12.tit_1Contrôles Art. 13Procédure de suspension et de retrait des autorisations Art. 13.tit_1Procédure de suspension et de retrait des autorisations Art. 14Déclaration d’inaptitude du gestionnaire de transport Art. 14.tit_1Déclaration d’inaptitude du gestionnaire de transport Art. 15Décisions des autorités compétentes et recours Art. 15.tit_1Décisions des autorités compétentes et recours Art. 16Registres électroniques nationaux Art. 16.tit_1Registres électroniques nationaux Art. 17Protection des données à caractère personnel Art. 17.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 18Coopération administrative entre États membres Art. 18.tit_1Coopération administrative entre États membres Art. 19Attestations d’honorabilité et documents équivalents Art. 19.tit_1Attestations d’honorabilité et documents équivalents Art. 20Attestations concernant la capacité financière Art. 20.tit_1Attestations concernant la capacité financière Art. 21Attestations de capacité professionnelle Art. 21.tit_1Attestations de capacité professionnelle Art. 22Sanctions Art. 22.tit_1Sanctions Art. 23Dispositions transitoires Art. 23.tit_1Dispositions transitoires Art. 24Assistance mutuelle Art. 24.tit_1Assistance mutuelle Art. 25Procédure de comité Art. 25.tit_1Procédure de comité Art. 26Rapports Art. 26.tit_1Rapports Art. 27Liste des autorités compétentes Art. 27.tit_1Liste des autorités compétentes Art. 28Communication des mesures nationales Art. 28.tit_1Communication des mesures nationales Art. 29Abrogation Art. 29.tit_1Abrogation Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur

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