Regolamento (UE) 2009/1071

RÈGLEMENT (CE) N o 1071/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 octobre 2009 - établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)