REGOLAMENTO·n° 1232·15 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1232
RÈGLEMENT (UE) N o 1232/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010)
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 12 articles 1 version historisée
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