REGOLAMENTO·n° 182·16 février 2011

Regolamento (UE) 2011/182

RÈGLEMENT (UE) N o 182/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2011 - établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

En vigueur depuis le 16 février 2011 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Choix des procédures Art. 2.tit_1Choix des procédures Art. 3Dispositions communes Art. 3.tit_1Dispositions communes Art. 4Procédure consultative Art. 4.tit_1Procédure consultative Art. 5Procédure d’examen Art. 5.tit_1Procédure d’examen Art. 6Saisine du comité d’appel Art. 6.tit_1Saisine du comité d’appel Art. 7Adoption d’actes d’exécution dans des cas exceptionnels Art. 7.tit_1Adoption d’actes d’exécution dans des cas exceptionnels Art. 8Actes d’exécution immédiatement applicables Art. 8.tit_1Actes d’exécution immédiatement applicables Art. 9Règlement intérieur Art. 9.tit_1Règlement intérieur Art. 10Informations sur les travaux des comités Art. 10.tit_1Informations sur les travaux des comités Art. 11Droit de regard du Parlement européen et du Conseil Art. 11.tit_1Droit de regard du Parlement européen et du Conseil Art. 12Abrogation de la décision 1999/468/CE Art. 12.tit_1Abrogation de la décision 1999/468/CE Art. 13Dispositions transitoires: adaptation des actes de base existants Art. 13.tit_1Dispositions transitoires: adaptation des actes de base existants Art. 14Dispositions transitoires Art. 14.tit_1Dispositions transitoires Art. 15Réexamen Art. 15.tit_1Réexamen Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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