REGOLAMENTO·n° 753·1 août 2011

Regolamento (UE) 2011/753

RÈGLEMENT (UE) N o 753/2011 DU CONSEIL - du 1er août 2011 - concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

En vigueur depuis le 1 août 2011 15 articles 1 version historisée
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