REGOLAMENTO·n° 1173·16 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1173

RÈGLEMENT (UE) N o 1173/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 28 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DIALOGUE ÉCONOMIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SANCTIONS DANS LE CADRE DU VOLET PRÉVENTIF DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SANCTIONS DANS LE CADRE DU VOLET CORRECTIF DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SANCTIONS RELATIVES À LA MANIPULATION DES STATISTIQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1NATURE ADMINISTRATIVE DES SANCTIONS ET DISTRIBUTION DES INTÉRÊTS ET DES AMENDES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dialogue économique Art. 3.tit_1Dialogue économique Art. 4Dépôts portant intérêt Art. 4.tit_1Dépôts portant intérêt Art. 5Dépôts ne portant pas intérêt Art. 5.tit_1Dépôts ne portant pas intérêt Art. 6Amendes Art. 6.tit_1Amendes Art. 7Restitution des dépôts ne portant pas intérêt Art. 7.tit_1Restitution des dépôts ne portant pas intérêt Art. 8Sanctions relatives à la manipulation des statistiques Art. 8.tit_1Sanctions relatives à la manipulation des statistiques Art. 9Nature administrative des sanctions Art. 9.tit_1Nature administrative des sanctions Art. 10Distribution des intérêts et des amendes Art. 10.tit_1Distribution des intérêts et des amendes Art. 11Exercice de la délégation Art. 11.tit_1Exercice de la délégation Art. 12Vote au Conseil Art. 12.tit_1Vote au Conseil Art. 13Examen Art. 13.tit_1Examen Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet