REGOLAMENTO·n° 1225·28 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1225
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1225/2011 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2011 - fixant les dispositions d'application des articles 42 à 52 et des articles 57 et 58 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières - (texte codifié)
En vigueur depuis le 28 novembre 2011 23 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE PREMIER
capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Obligations de l'établissement ou organisme destinataire
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Dispositions applicables en cas de prêt, location ou cession
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE D'UN OBJET DE CARACTÈRE ÉDUCATIF, SCIENTIFIQUE OU CULTUREL AU TITRE DE L'ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE D'INSTRUMENTS OU APPAREILS SCIENTIFIQUES AU TITRE DES ARTICLES 44 ET 46 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE DE PIÈCES DE RECHANGE, ÉLÉMENTS OU ACCESSOIRES SPÉCIFIQUES OU D'OUTILS AU TITRE DE L'ARTICLE 45 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE D'INSTRUMENTS OU D'APPAREILS MÉDICAUX AU TITRE DES ARTICLES 57 ET 58 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DE LA COMMISSION ET DES ÉTATS MEMBRES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMISSION EN FRANCHISE D'ÉQUIPEMENTS AU TITRE DES ARTICLES 51 ET 52 DU RÈGLEMENT (CE) No 1186/2009
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23