Regolamento (UE) 2012/367

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 367/2012 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2012 - établissant des mesures nécessaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de quantités supplémentaires de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012