REGOLAMENTO·n° 607·6 juillet 2012

Regolamento (UE) 2012/607

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 607/2012 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2012 - sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 juillet 2012 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Application du système de diligence raisonnée Art. 2.tit_1Application du système de diligence raisonnée Art. 3Information relative à la fourniture de bois par l'opérateur Art. 3.tit_1Information relative à la fourniture de bois par l'opérateur Art. 4Évaluation et atténuation du risque Art. 4.tit_1Évaluation et atténuation du risque Art. 5Tenue de registres par les opérateurs Art. 5.tit_1Tenue de registres par les opérateurs Art. 6Fréquence et nature des contrôles auprès des organisations de contrôle Art. 6.tit_1Fréquence et nature des contrôles auprès des organisations de contrôle Art. 7Rapports des contrôles effectués auprès des organisations de contrôle Art. 7.tit_1Rapports des contrôles effectués auprès des organisations de contrôle Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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