REGOLAMENTO·n° 1203·14 décembre 2012

Regolamento (UE) 2012/1203

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1203/2012 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2012 - relatif à la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés dans l’Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2012 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Modalité technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés fournis en tant qu’offre groupée Art. 3.tit_1Modalité technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés fournis en tant qu’offre groupée Art. 4Modalité technique permettant de mettre en œuvre l’accès aux services locaux de données en itinérance sur un réseau visité Art. 4.tit_1Modalité technique permettant de mettre en œuvre l’accès aux services locaux de données en itinérance sur un réseau visité Art. 5Solution technique permettant la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés Art. 5.tit_1Solution technique permettant la mise en œuvre de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés Art. 6Information de la clientèle sur la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés Art. 6.tit_1Information de la clientèle sur la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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