REGOLAMENTO·n° 472·21 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/472

RÈGLEMENT (UE) N o 472/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière

En vigueur depuis le 21 mai 2013 40 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2États membres faisant l'objet d'une surveillance renforcée Art. 2.tit_1États membres faisant l'objet d'une surveillance renforcée Art. 3Surveillance renforcée Art. 3.tit_1Surveillance renforcée Art. 4Rapport en cas d'aide financière pour la recapitalisation des établissements financiers Art. 4.tit_1Rapport en cas d'aide financière pour la recapitalisation des établissements financiers Art. 5Informations sur les demandes d'assistance financière envisagées Art. 5.tit_1Informations sur les demandes d'assistance financière envisagées Art. 6Évaluation de la soutenabilité de la dette publique Art. 6.tit_1Évaluation de la soutenabilité de la dette publique Art. 7Programme d'ajustement macroéconomique Art. 7.tit_1Programme d'ajustement macroéconomique Art. 8Participation des partenaires sociaux et de la société civile Art. 8.tit_1Participation des partenaires sociaux et de la société civile Art. 9Mesures de sauvegarde des recettes fiscales Art. 9.tit_1Mesures de sauvegarde des recettes fiscales Art. 10Cohérence avec le pacte de stabilité et de croissance Art. 10.tit_1Cohérence avec le pacte de stabilité et de croissance Art. 11Cohérence avec le règlement (UE) no 1176/2011 Art. 11.tit_1Cohérence avec le règlement (UE) no 1176/2011 Art. 12Cohérence avec le semestre européen pour la coordination des politiques économiques Art. 12.tit_1Cohérence avec le semestre européen pour la coordination des politiques économiques Art. 13Cohérence avec le règlement (UE) no 473/2013 Art. 13.tit_1Cohérence avec le règlement (UE) no 473/2013 Art. 14Surveillance post-programme Art. 14.tit_1Surveillance post-programme Art. 15Vote au Conseil Art. 15.tit_1Vote au Conseil Art. 16Application aux États membres recevant une aide financière Art. 16.tit_1Application aux États membres recevant une aide financière Art. 17Dispositions transitoires Art. 17.tit_1Dispositions transitoires Art. 18Information du Parlement européen Art. 18.tit_1Information du Parlement européen Art. 19Rapports Art. 19.tit_1Rapports Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet