REGOLAMENTO·n° 1409·28 novembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1409
RÈGLEMENT (UE) N o 1409/2013 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 novembre 2013 - concernant les statistiques relatives aux paiements - (BCE/2013/43)
En vigueur depuis le 28 novembre 2013 20 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Population déclarante effectiveArt. 2.tit_1Population déclarante effectiveArt. 3Obligations de déclaration statistiqueArt. 3.tit_1Obligations de déclaration statistiqueArt. 4DérogationsArt. 4.tit_1DérogationsArt. 5Liste des prestataires de services de paiement et des opérateurs de système de paiement établie à des fins statistiquesArt. 5.tit_1Liste des prestataires de services de paiement et des opérateurs de système de paiement établie à des fins statistiquesArt. 6DélaisArt. 6.tit_1DélaisArt. 7Vérification et collecte obligatoireArt. 7.tit_1Vérification et collecte obligatoireArt. 8Première déclarationArt. 8.tit_1Première déclarationArt. 9Procédure de modification simplifiéeArt. 9.tit_1Procédure de modification simplifiéeArt. 10Disposition finaleArt. 10.tit_1Disposition finale