REGOLAMENTO·n° 1311·2 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1311

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 1311/2013 DU CONSEIL - du 2 décembre 2013 - fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

En vigueur depuis le 2 décembre 2013 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1Dispositions générales

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1Instruments spéciaux

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1Révision

Art. 1Cadre financier pluriannuel Art. 1.tit_1Cadre financier pluriannuel Art. 2Réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier Art. 2.tit_1Réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier Art. 3Respect des plafonds du cadre financier Art. 3.tit_1Respect des plafonds du cadre financier Art. 4Respect du plafond des ressources propres Art. 4.tit_1Respect du plafond des ressources propres Art. 5Marge globale pour les paiements Art. 5.tit_1Marge globale pour les paiements Art. 6Ajustements techniques Art. 6.tit_1Ajustements techniques Art. 7Ajustement des enveloppes en faveur de la politique de cohésion Art. 7.tit_1Ajustement des enveloppes en faveur de la politique de cohésion Art. 8Adaptations se rapportant aux mesures établissant un lien entre l'efficacité des fonds et une bonne gouvernance économique Art. 8.tit_1Adaptations se rapportant aux mesures établissant un lien entre l'efficacité des fonds et une bonne gouvernance économique Art. 9Réserve pour aides d'urgence Art. 9.tit_1Réserve pour aides d'urgence Art. 10Fonds de solidarité de l'Union européenne Art. 10.tit_1Fonds de solidarité de l'Union européenne Art. 11Instrument de flexibilité Art. 11.tit_1Instrument de flexibilité Art. 12Fonds européen d'ajustement à la mondialisation Art. 12.tit_1Fonds européen d'ajustement à la mondialisation Art. 13Marge pour imprévus Art. 13.tit_1Marge pour imprévus Art. 14Marge globale pour des engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes Art. 14.tit_1Marge globale pour des engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes Art. 15Flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche Art. 15.tit_1Flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche Art. 16Contribution au financement de projets à grande échelle Art. 16.tit_1Contribution au financement de projets à grande échelle Art. 17Révision du cadre financier Art. 17.tit_1Révision du cadre financier Art. 18Révision liée aux conditions d'exécution Art. 18.tit_1Révision liée aux conditions d'exécution Art. 19Révision à la suite de l'adoption de nouvelles règles ou de nouveaux programmes concernant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le Fonds "Asile et migration" et le Fonds pour la sécurité intérieure Art. 19.tit_1Révision à la suite de l'adoption de nouvelles règles ou de nouveaux programmes concernant les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le Fonds "Asile et migration" et le Fonds pour la sécurité intérieure Art. 20Révision du cadre financier en cas de révision des traités Art. 20.tit_1Révision du cadre financier en cas de révision des traités Art. 21Révision du cadre financier en cas d'élargissement de l'Union Art. 21.tit_1Révision du cadre financier en cas d'élargissement de l'Union Art. 22Révision du cadre financier en cas de réunification de Chypre Art. 22.tit_1Révision du cadre financier en cas de réunification de Chypre Art. 23Coopération interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure budgétaire Art. 23.tit_1Coopération interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure budgétaire Art. 24Unité du budget Art. 24.tit_1Unité du budget Art. 25Transition vers le prochain cadre financier pluriannuel Art. 25.tit_1Transition vers le prochain cadre financier pluriannuel Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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