REGOLAMENTO·n° 524·12 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/524

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 524/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil se fournissent mutuellement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mars 2014 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GENERALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS OPERANT PAR LE MOYEN D'UNE SUCCURSALE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES TRANSFRONTALIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS QUI EXERCENT DES ACTIVITES AU MOYEN D'UNE SUCCURSALE EN CAS DE CRISE DE LIQUIDITE TOUCHANT L'ETABLISSEMENT OU LA SUCCURSALE ELLE-MEME

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Informations sur base consolidée Art. 2.tit_1Informations sur base consolidée Art. 3Informations relatives à la gestion et à la propriété Art. 3.tit_1Informations relatives à la gestion et à la propriété Art. 4Informations concernant la liquidité et les constatations relatives à la surveillance Art. 4.tit_1Informations concernant la liquidité et les constatations relatives à la surveillance Art. 5Informations relatives à la solvabilité Art. 5.tit_1Informations relatives à la solvabilité Art. 6Informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts Art. 6.tit_1Informations relatives aux systèmes de garantie des dépôts Art. 7Informations relatives à la limitation des grands risques Art. 7.tit_1Informations relatives à la limitation des grands risques Art. 8Informations relatives au risque systémique que représente une institution Art. 8.tit_1Informations relatives au risque systémique que représente une institution Art. 9Informations relatives aux procédures administratives et comptables Art. 9.tit_1Informations relatives aux procédures administratives et comptables Art. 10Informations relatives aux mécanismes de contrôle interne Art. 10.tit_1Informations relatives aux mécanismes de contrôle interne Art. 11Informations relatives au levier Art. 11.tit_1Informations relatives au levier Art. 12Informations relatives à la non-conformité générale Art. 12.tit_1Informations relatives à la non-conformité générale Art. 13Communication des mesures de surveillance et des sanctions Art. 13.tit_1Communication des mesures de surveillance et des sanctions Art. 14Informations relatives à la préparation des situations d'urgence Art. 14.tit_1Informations relatives à la préparation des situations d'urgence Art. 15Informations fournies par les autorités de l'État membre d'accueil Art. 15.tit_1Informations fournies par les autorités de l'État membre d'accueil Art. 16Informations relatives aux prestataires de services transfrontaliers Art. 16.tit_1Informations relatives aux prestataires de services transfrontaliers Art. 17Portée de l'échange d'informations en cas de crise de liquidité Art. 17.tit_1Portée de l'échange d'informations en cas de crise de liquidité Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations