REGOLAMENTO·656·15 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/656

RÈGLEMENT (UE) N o 656/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

En vigueur depuis le 15 mai 2014 30 articles 1 version historisée
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