REGOLAMENTO·n° 2·30 septembre 2014

Regolamento (UE) 2015/2

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2014 - complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2014 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Données à communiquer Art. 1.tit_1Données à communiquer Art. 2Notification des défauts et des retraits Art. 2.tit_1Notification des défauts et des retraits Art. 3Types de notations Art. 3.tit_1Types de notations Art. 4Notations d’entreprises Art. 4.tit_1Notations d’entreprises Art. 5Notations d’instruments financiers structurés Art. 5.tit_1Notations d’instruments financiers structurés Art. 6Notations souveraines et notations de finances publiques Art. 6.tit_1Notations souveraines et notations de finances publiques Art. 7Autres instruments financiers Art. 7.tit_1Autres instruments financiers Art. 8Notification à des fins de publication sur la plateforme de notation européenne Art. 8.tit_1Notification à des fins de publication sur la plateforme de notation européenne Art. 9Notification aux fins de la surveillance de l’AEMF Art. 9.tit_1Notification aux fins de la surveillance de l’AEMF Art. 10Notifications relatives aux performances passées Art. 10.tit_1Notifications relatives aux performances passées Art. 11Notification initiale Art. 11.tit_1Notification initiale Art. 12Structure des données Art. 12.tit_1Structure des données Art. 13Procédures de notification Art. 13.tit_1Procédures de notification Art. 14Abrogation et dispositions transitoires Art. 14.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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