REGOLAMENTO·n° 1011·24 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/1011

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1011 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - complétant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1277/2005 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2015 29 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions d'octroi des agréments Art. 3.tit_1Conditions d'octroi des agréments Art. 4Cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément Art. 4.tit_1Cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément Art. 5Conditions d'octroi des enregistrements Art. 5.tit_1Conditions d'octroi des enregistrements Art. 6Cas dans lesquels il n'est pas exigé d'enregistrement Art. 6.tit_1Cas dans lesquels il n'est pas exigé d'enregistrement Art. 7Conditions de dérogation à certaines exigences Art. 7.tit_1Conditions de dérogation à certaines exigences Art. 8Critères de détermination de la licéité d'une transaction Art. 8.tit_1Critères de détermination de la licéité d'une transaction Art. 9Informations requises pour la surveillance du commerce Art. 9.tit_1Informations requises pour la surveillance du commerce Art. 10Conditions d'établissement des listes des pays de destination pour l'exportation de substances classifiées des catégories 2 et 3 Art. 10.tit_1Conditions d'établissement des listes des pays de destination pour l'exportation de substances classifiées des catégories 2 et 3 Art. 11Critères d'établissement des procédures simplifiées de notification préalable à l'exportation Art. 11.tit_1Critères d'établissement des procédures simplifiées de notification préalable à l'exportation Art. 12Critères d'établissement des procédures simplifiées d'octroi des autorisations d'exportation Art. 12.tit_1Critères d'établissement des procédures simplifiées d'octroi des autorisations d'exportation Art. 13Conditions et exigences applicables aux informations à fournir sur l'application des mesures de surveillance Art. 13.tit_1Conditions et exigences applicables aux informations à fournir sur l'application des mesures de surveillance Art. 14Abrogation Art. 14.tit_1Abrogation Art. 15

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