REGOLAMENTO·n° 2012·11 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2012
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2012 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures pour les décisions d'imposition, de calcul et de suppression d'exigences de capital supplémentaire en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2015 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Notification préalable à l'imposition d'une exigence de capital supplémentaireArt. 1.tit_1Notification préalable à l'imposition d'une exigence de capital supplémentaireArt. 2Calcul de l'exigence de capital supplémentaireArt. 2.tit_1Calcul de l'exigence de capital supplémentaireArt. 3Fourniture d'informationsArt. 3.tit_1Fourniture d'informationsArt. 4Décision d'imposer une exigence de capital supplémentaireArt. 4.tit_1Décision d'imposer une exigence de capital supplémentaireArt. 5Rapport d'étapeArt. 5.tit_1Rapport d'étapeArt. 6Réexamen de l'exigence de capital supplémentaireArt. 6.tit_1Réexamen de l'exigence de capital supplémentaireArt. 7Maintien, modification ou suppression de l'exigence de capital supplémentaireArt. 7.tit_1Maintien, modification ou suppression de l'exigence de capital supplémentaireArt. 8Décision de modifier ou de supprimer l'exigence de capital supplémentaireArt. 8.tit_1Décision de modifier ou de supprimer l'exigence de capital supplémentaireArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur