REGOLAMENTO·n° 2451·2 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2451
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2015 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Publication d'informations sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations généralesArt. 1.tit_1Publication d'informations sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations généralesArt. 2Publication d'informations sur le processus de contrôle prudentielArt. 2.tit_1Publication d'informations sur le processus de contrôle prudentielArt. 3Publication d'informations sur les données statistiques agrégéesArt. 3.tit_1Publication d'informations sur les données statistiques agrégéesArt. 4Publication d'informations sur l'exercice des options en vertu de la directive 2009/138/CEArt. 4.tit_1Publication d'informations sur l'exercice des options en vertu de la directive 2009/138/CEArt. 5Publication d'informations sur les objectifs, les fonctions et les activités de contrôleArt. 5.tit_1Publication d'informations sur les objectifs, les fonctions et les activités de contrôleArt. 6Structure de la publication sur le site web des autorités de contrôleArt. 6.tit_1Structure de la publication sur le site web des autorités de contrôleArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur