REGOLAMENTO·n° 44·18 janvier 2016

Regolamento (UE) 2016/44

RÈGLEMENT (UE) 2016/44 DU CONSEIL - du 18 janvier 2016 - concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011

En vigueur depuis le 18 janvier 2016 26 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil