REGOLAMENTO·n° 958·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/958

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/958 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DIFFUSION DE RECOMMANDATIONS PRODUITES PAR DES TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Identité des personnes qui produisent des recommandations Art. 2.tit_1Identité des personnes qui produisent des recommandations Art. 3Obligations générales concernant la présentation objective des recommandations Art. 3.tit_1Obligations générales concernant la présentation objective des recommandations Art. 4Obligations supplémentaires concernant la présentation objective des recommandations applicables aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point 34 i), du règlement (UE) no 596/2014 et aux experts Art. 4.tit_1Obligations supplémentaires concernant la présentation objective des recommandations applicables aux personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point 34 i), du règlement (UE) no 596/2014 et aux experts Art. 5Obligations générales concernant la communication des intérêts et des conflits d'intérêts Art. 5.tit_1Obligations générales concernant la communication des intérêts et des conflits d'intérêts Art. 6Obligations supplémentaires concernant la communication des intérêts ou des conflits d'intérêts par les personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point 34) i), du règlement (UE) no 596/2014 et par les experts Art. 6.tit_1Obligations supplémentaires concernant la communication des intérêts ou des conflits d'intérêts par les personnes visées à l'article 3, paragraphe 1, point 34) i), du règlement (UE) no 596/2014 et par les experts Art. 7Diffusion des recommandations par la personne qui les produit Art. 7.tit_1Diffusion des recommandations par la personne qui les produit Art. 8Modalités de diffusion des recommandations Art. 8.tit_1Modalités de diffusion des recommandations Art. 9Modalités complémentaires pour la diffusion d'un résumé ou d'un extrait de recommandation Art. 9.tit_1Modalités complémentaires pour la diffusion d'un résumé ou d'un extrait de recommandation Art. 10Modalités complémentaires pour la diffusion de recommandations substantiellement modifiées Art. 10.tit_1Modalités complémentaires pour la diffusion de recommandations substantiellement modifiées Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations