REGOLAMENTO·958·9 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/958

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/958 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2016 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d'investissement ou d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 mars 2016 22 articles 1 version historisée
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