REGOLAMENTO·n° 587·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2017/587
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/587 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 40 articles 1 version historisée
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