REGOLAMENTO·n° 587·14 juillet 2016

Regolamento (UE) 2017/587

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/587 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et instruments financiers analogues, et aux obligations d'exécution des transactions sur certaines actions via une plate-forme de négociation ou par un internalisateur systématique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2016 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION

capo II.sct_1Section 1

capo II.sct_1.tit_1Transparence pré-négociation pour les plates-formes de négociation

capo II.sct_2Section 2

capo II.sct_2.tit_1Transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques et les entreprises d'investissement négociant en dehors d'une plate-forme de négociation

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TRANSPARENCE POST-NÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT NÉGOCIANT EN DEHORS D'UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES AUX CALCULS DE TRANSPARENCE PRÉ- ET POST-NÉGOCIATION

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Transactions ne contribuant pas au processus de découverte des prix Art. 2.tit_1Transactions ne contribuant pas au processus de découverte des prix Art. 3Obligations de transparence pré-négociation Art. 3.tit_1Obligations de transparence pré-négociation Art. 4Marché le plus pertinent en termes de liquidité Art. 4.tit_1Marché le plus pertinent en termes de liquidité Art. 5Caractéristiques spécifiques des transactions négociées Art. 5.tit_1Caractéristiques spécifiques des transactions négociées Art. 6Transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur Art. 6.tit_1Transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur Art. 7Ordres d'une taille élevée Art. 7.tit_1Ordres d'une taille élevée Art. 8Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres Art. 8.tit_1Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres Art. 9Modalités de la publication d'une offre de prix ferme Art. 9.tit_1Modalités de la publication d'une offre de prix ferme Art. 10Prix reflétant les conditions prévalant sur le marché Art. 10.tit_1Prix reflétant les conditions prévalant sur le marché Art. 11Taille normale de marché Art. 11.tit_1Taille normale de marché Art. 12Obligations de transparence post-négociation Art. 12.tit_1Obligations de transparence post-négociation Art. 13Transparence post-négociation pour certains types de transactions exécutées en dehors d'une plate-forme de négociation Art. 13.tit_1Transparence post-négociation pour certains types de transactions exécutées en dehors d'une plate-forme de négociation Art. 14Publication en temps réel des transactions Art. 14.tit_1Publication en temps réel des transactions Art. 15Publication différée des transactions Art. 15.tit_1Publication différée des transactions Art. 16Références à la journée de négociation et aux heures de négociation quotidiennes Art. 16.tit_1Références à la journée de négociation et aux heures de négociation quotidiennes Art. 17Méthode, date de publication et date d'application des calculs de transparence Art. 17.tit_1Méthode, date de publication et date d'application des calculs de transparence Art. 18Référence aux autorités compétentes Art. 18.tit_1Référence aux autorités compétentes Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Entrée en vigueur et application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et application

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