REGOLAMENTO·n° 1946·11 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1946

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1946 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2017 - complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d'informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l'acquisition envisagée d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2017 27 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Informations à fournir par le candidat acquéreur Art. 2.tit_1Informations à fournir par le candidat acquéreur Art. 3Informations générales relatives à l'identité du candidat acquéreur Art. 3.tit_1Informations générales relatives à l'identité du candidat acquéreur Art. 4Informations complémentaires concernant le candidat acquéreur qui est une personne physique Art. 4.tit_1Informations complémentaires concernant le candidat acquéreur qui est une personne physique Art. 5Informations complémentaires concernant le candidat acquéreur qui est une personne morale Art. 5.tit_1Informations complémentaires concernant le candidat acquéreur qui est une personne morale Art. 6Informations relatives aux personnes qui assureront la direction effective des activités de l'entité cible Art. 6.tit_1Informations relatives aux personnes qui assureront la direction effective des activités de l'entité cible Art. 7Informations relatives à l'acquisition envisagée Art. 7.tit_1Informations relatives à l'acquisition envisagée Art. 8Informations relatives à la nouvelle structure de groupe envisagée et à son incidence sur la surveillance Art. 8.tit_1Informations relatives à la nouvelle structure de groupe envisagée et à son incidence sur la surveillance Art. 9Informations relatives au financement de l'acquisition envisagée Art. 9.tit_1Informations relatives au financement de l'acquisition envisagée Art. 10Informations complémentaires pour les participations qualifiées inférieures ou égales à 20 %Art. 10.tit_1Informations complémentaires pour les participations qualifiées inférieures ou égales à 20 %Art. 11Exigences complémentaires pour les participations qualifiées comprises entre 20 et 50 %Art. 11.tit_1Exigences complémentaires pour les participations qualifiées comprises entre 20 et 50 %Art. 12Exigences complémentaires pour les participations qualifiées égales ou supérieures à 50 %Art. 12.tit_1Exigences complémentaires pour les participations qualifiées égales ou supérieures à 50 %Art. 13Exigences réduites en matière d'information Art. 13.tit_1Exigences réduites en matière d'information Art. 14

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