REGOLAMENTO·n° 758·31 janvier 2019

Regolamento (UE) 2019/758

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/758 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2019 - complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 janvier 2019 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Obligations générales pour chaque pays tiers Art. 2.tit_1Obligations générales pour chaque pays tiers Art. 3Évaluations individuelles des risques Art. 3.tit_1Évaluations individuelles des risques Art. 4Partage et traitement des données des clients Art. 4.tit_1Partage et traitement des données des clients Art. 5Divulgation d'informations relatives à des transactions suspectes Art. 5.tit_1Divulgation d'informations relatives à des transactions suspectes Art. 6Transfert de données des clients aux États membres Art. 6.tit_1Transfert de données des clients aux États membres Art. 7Conservation des documents et pièces Art. 7.tit_1Conservation des documents et pièces Art. 8Mesures supplémentaires Art. 8.tit_1Mesures supplémentaires Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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