REGOLAMENTO·n° 758·31 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/758
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/758 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2019 - complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2019 18 articles 1 version historisée
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